Conditions générales de vente et de livraison de www.cloebertrand.com

1 Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Cloe Bertrand, Bâtiment 1 21 rue du passage 75, 34070 Montpellier, France (Siret : 794 967 166 000 16) et ci-après nommée: Cloé Bertrand. L’offre de vente en ligne est exclusivement valable via le site internet http://www.cloebertrand.com, ci-nommé après: le site

Toutes les achats via le site sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Cloé Bertrand et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Cloe Bertrand les a acceptées par écrit.

2 Responsabilité de l’offre en ligne

Cloe Bertrand est responsable des articles numériques proposés dans l’espace boutique en ligne du site: http://www.cloebertrand.com/boutique-en-ligne et ci-nommé après: la boutique.

Cloe Bertrand est seul détenteur des droits de propriétés intellectuelles sur les produits numériques qui sont mis en vente dans la boutique.

3 Conclusion du contrat

Les produits qui figurent dans la boutique représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Cloe Bertrand.

Tout achat de produit dans la boutique requiert la création d’un compte client sur le site. Un formulaire d’inscription est présenté au client lors de la finalisation de la commande. Le client s’engage à fournir des renseignements exacts dans ce formulaire afin de faciliter la relation avec Cloe Bertrand. Nous vous invitons à consulter les mentions légales pour connaître les détails sur la collecte des données par le site

Tout les paiement sont effectués via le partenaire de paiement PayPal (www.paypal.com) ci-nommé après: partenaire de paiement. En validant le paiement sur le site du partenaire de paiement le client conclut un contrat de vente. Avant la redirection sur le site du partenaire de paiement, le client a la possibilité de vérifier la conformité de sa commande via le formulaire de commande et, le cas échéant, de la corriger. Pour commander, les langues suivantes sont actuellement disponibles : français.

Suite à la validation du paiement sur le site du partenaire de paiement, le partenaire de paiement ET le site envoient une confirmation de commande au client par courrier électronique. Le courrier électronique du partenaire de paiement informe le client de la validité de la transaction. Celui du site récapitule la commande et fournit au client les instructions pour télécharger le ou les produits achetés par ce dernier.

Suite à la validation du paiement sur le site du partenaire de paiement, le site affiche aussi une page qui récapitule la commande et reprend les informations envoyées par courrier électronique. Le client est invité à conserver les informations y figurant pour le cas où la confirmation par courrier électronique subirait un délai de traitement ou une erreur de traitement qui empêcherait sa délivrance. Dans ce dernier cas, les informations présentés sur la page récapitulative serviront au client à contacter Cloé Bertrand afin de résoudre le problème.

Enfin, les informations de téléchargement sont aussi consultables en ligne dans l’espace http://www.cloebertrand.com/commander/historique-des-achats/ ci-nommé après: page d’historique. La page d’historique qui récapitule l’ensemble des achats effectués dans la boutique est accessible uniquement après connexion du client à son compte d’utilisateur.

4 Livraison

En principe, la livraison est effectuée de manière quasi instantanée via l’affichage du bon de commande et la délivrance de la confirmation par courrier électronique. Néanmoins des incidents techniques ponctuels peuvent entrainer un délai dans le traitement de la commande. Cloé Bertrand s’engage à tout mettre en œuvre afin que les produits achetés puissent être téléchargés par le client sans délai. Néanmoins, nous invitons les clients faire part des problèmes qu’ils rencontrent via le formulaire de contact.

Dans le cas de l’achat d’un produit numérique (méditation guidée ou autre bien numérique), le bon de commande et le courrier récapitulatif présente les liens de téléchargement. Ces liens sont personnels et ne doivent être utilisés que par la personne destinataire de l’achat. Il ne peuvent être transférés. En activant un lien de téléchargement (par clic du lien ou autre moyen d’activation) le client renonce à son délai de rétractation.

Dans le cas de l’achat d’une place à une séance de Yoga ou à un atelier de Yoga, le bon de commande et le courrier récapitulatif présente aussi des liens de téléchargement. Ces liens sont eux aussi personnels et non transférable. Les documents téléchargeables via ces liens constituent la confirmation de l’inscription à la séance ou l’atelier. Ils indiquent au client toutes les informations nécessaire pour se rendre à l’atelier (date et heure, adresse, plan, éventuellement matériel ou tenue à apporter). Il n’est pas nécessaire de les imprimer ni de les présenter le jour de l’atelier.

5 Prix

Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A.

6 Paiement

Tout les paiement sont effectués via le partenaire de paiement PayPal (www.paypal.com) ci-nommé après: partenaire de paiement. Le partenaire de paiement fourni un service permettant le paiement via différent type de carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard notamment) ainsi que via l’utilisation d’un compte valide sur sa plateforme. Nous invitons le client à se renseigner sur les service du partenaire de paiement pour de plus ample information. nous attirons l’attention du client sur le fait que la création d’un compte sur le site (www.cloebertrand.com) n’entraine pas la création d’un compte chez le partenaire de paiement. Le client est libre de créer où d’utiliser un compte préexistant chez le partenaire de paiement.

7 Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément à la règlementation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et obtenir le remboursement de sa commande. Le délai débute à la date de validation du paiement tel que mentionnée sur le reçu électronique envoyé par le site et le prestataire de paiement. Au cas où les date serait différente, celle du reçu du prestataire de paiement fera foi.

Le client renonce à son délai de rétractation dès lors qu’il commence le téléchargement d’un ou des produits acheté pendant la commande. Un remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra pas être accepté une fois qu’un des liens de téléchargement est activé par le client.

Un billet ne peut être remboursée sauf si l’événement a été annulé et si l’organisateur décide de procéder au remboursement des billets.

En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée. La contremarque ne peut être ni reprise, ni échangée.

8 Protection des données

Le site traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Cloé Bertrand pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Cloé Bertrand et ne sont pas communiquées aux tiers. Le partenaire de paiement collecte les données pour le traitement du paiement (information bancaire, adresse de facturation notamment) directement auprès du client et indique sur son site ses propre conditions d’utilisation. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par le site. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose. Les demande concernant les données collectées par le prestataire de paiement doivent être adressé à ce dernier.

9 Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit du commerce Français. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue.

Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les règlements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.